1. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN n° 2004-575)
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Éditeur du site : Association TOUS NOS LIENS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W283006864 (Déclaration initiale enregistrée en Préfecture d'Eure-et-Loir).
- Numéro d'immatriculation d'entreprise (SIREN) : 929 657 088.
- Code d'activité principale (NAF / APE) : 90.02Z • Activités de soutien au spectacle vivant.
- Adresse du siège social : APPT 10 - BAT 2, 2 RUELLE DE L'HOPITAL, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS, FRANCE.
- Directeur de la Publication : Monsieur Mithun Naime, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
- Contact électronique officiel : naimemithun@gmail.com
- Téléphone de liaison associative : +33 (0)0 53 06 06 6
2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association TOUS NOS LIENS applique une politique stricte de minimisation et de transparence quant à la collecte de données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et la loi nationale « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le portail est l'association TOUS NOS LIENS, représentée par son Président en exercice, Monsieur Mithun Naime.
2.2 Finalités Légitimes de la Collecte
Les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs (via les formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de proposition de bénévolat) sont collectées exclusivement pour les finalités d'intérêt général suivantes :
- Gestion du registre des membres et convocation aux assemblées générales statutaires.
- Établissement et acheminement des reçus fiscaux certifiés au titre des dons manuels (Articles 200 et 238 bis du CGI).
- Coordination logistique bénévole (accueil des représentations, covoiturage solidaire gratuit pour personnes isolées).
- Réponse personnalisée aux courriels civiques et aux demandes d'accueil de résidences communales.
2.3 Absence Totale de Cession Commerciale
En aucun cas, les données recueillies ne sont vendues, louées, échangées ou transmises à des régies publicitaires, sociétés commerciales ou tiers non autorisés. Elles sont strictement réservées aux membres habilités du bureau et du secrétariat de l'association.
2.4 Durée de Conservation des Données
Les coordonnées relatives aux demandes d'information ou candidatures bénévoles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange. Les pièces comptables et justificatifs d'adhésion ou de dons sont conservés pendant six (6) ans, conformément au délai légal de prescription fiscale française.
2.5 Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite :
- Par courriel : naimemithun@gmail.com
- Par voie postale : Association TOUS NOS LIENS, APPT 10 - BAT 2, 2 RUELLE DE L'HOPITAL, 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS, FRANCE.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
3. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Le site tousnosliens.org respecte scrupuleusement la vie privée de ses visiteurs. Aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun pixel de reciblage d'entreprises tierces n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation.
Les seuls cookies éventuellement utilisés sont des traceurs purement techniques et fonctionnels, strictement indispensables au fonctionnement sécurisé du portail (maintien de session de navigation, sécurité contre les attaques CSRF), exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.