Article 1 • Objet et Cadre Légal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association TOUS NOS LIENS, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W283006864, SIREN 929657088), met à la disposition des internautes son portail institutionnel d'information et les services civiques associés.
La consultation du présent site internet implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Toute personne accédant au portail est réputée avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement.
Article 2 • Gratuité et Absence Totale de Finalité Commerciale
Le portail tousnosliens.org est un espace civique d'intérêt général dédié à la promotion du spectacle vivant, au renforcement du lien social et à la transparence démocratique en milieu rural.
- Gratuité absolue : L'accès à l'ensemble des pages, agendas, documents téléchargeables et formulaires est entièrement libre et gratuit. Aucun paiement, abonnement ou frais d'inscription n'est exigé pour naviguer ou télécharger les ressources.
- Refus de la publicité marchande : Le site ne comporte aucun bandeau publicitaire, lien sponsorisé, espace de monétisation ou programme d'affiliation commerciale.
- Finalité non lucrative : Les éventuelles contributions financières sollicitées (cotisations d'adhésion, dons manuels d'intérêt général) sont régies par le cadre strict des organismes sans but lucratif (Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
Article 3 • Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur le présent site, incluant de manière non limitative les textes rédigés par l'association, les chartes, les synthèses de délibérations, les photographies documentaires de répétitions et la charte graphique, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Conformément aux valeurs d'éducation populaire et de diffusion culturelle défendues par l'association TOUS NOS LIENS, la reproduction partielle de nos textes et guides à des fins strictement pédagogiques, associatives ou non lucratives est autorisée, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la forme : « Document issu de l'association TOUS NOS LIENS (tousnosliens.org) ».
Toute exploitation commerciale, revente ou incorporation dans un support marchand de nos contenus sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration est formellement prohibée.
Article 4 • Liens Hypertextes
Le site de TOUS NOS LIENS propose des liens vers des sites officiels de collectivités partenaires (mairies, préfecture d'Eure-et-Loir, organismes publics d'aide sociale). L'association s'efforce de maintenir ces liens à jour mais décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites tiers.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou les pages thématiques du portail TOUS NOS LIENS est libre et encouragée pour les organismes à but non lucratif, les établissements scolaires et les collectivités territoriales.
Article 5 • Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel compétente pour le siège social de l'association (Eure-et-Loir) seront seuls compétents.